Formation Droit des contrats : aspects juridiques des achats

« Depensetousansrix, tu as 3 jours pour signer un contrat avec tous nos fournisseurs. Si tu réussis, je te couvre d’or, si tu échoues, je te jette aux crocodiles. »

Cléopâtre qui veut prouver à César que l’Égypte maîtrise le droit des contrats

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Formation professionnelle

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Objectifs de la formation :

  • Faire le point sur l’obligation de moyen et l’obligation de résultat
  • Apprendre à formaliser un contrat
  • Comprendre les fondamentaux
  • Savoir déjouer les pièges juridiques de la fonction achat (propriété intellectuelle, risque de dépendance économique, requalification des contrats, délit de marchandage)

Vive le micro-learning !

9 modules pour une durée totale de 1h.

Vive la mixité !

Cours, vidéos, quiz, mises en situation, challenges et plus.

Vive l'humain !

Créer un parcours blended avec un tutorat, des classes virtuelles et bien plus.

Programme de la formation :

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Disponible aux formats :

01

Le cadre juridique des achats

  • Découvrez les règles juridiques nationales et internationales qui s’appliquent
  • Apprenez tout sur le rôle du contrat entre acheteur et fournisseur
  • Familiarisez-vous avec la codification des textes législatifs

02

Les obligations des parties

  • Découvrez les obligations légales du fournisseur et du vendeur
  • Découvrez les différences entre obligations de moyen et obligations de résultat
  • Apprenez tout sur les propos introductifs en cas d’inexécution

03

Le contrat d’achat

  • Découvrez les conditions de validation du contrat
  • Apprenez tout sur les contrat de la définition aux types
  • Familiarisez-vous avec la forme et les effets des différents contrats

04

Les clauses du contrat

  • Découvrez les clauses principales d’un contrat pour contractualiser sans rien oublier
  • Apprenez à négocier les clauses clés d’un contrat d’achat
  • Familiarisez-vous avec les principales clauses et les différentes parties qui s’engagent

05

La propriété intellectuelle

  • Découvrez tout sur l’accord de confidentialité
  • Apprenez en détail les cession des droits
  • Familiarisez-vous avec les garanties contre l’éviction

06

L’inexécution du contrat

  • Découvrez quelles sont les marges de manœuvre avant un recours juridique
  • Apprenez que faire en cas d’inexécution d’un contrat
  • Familiarisez-vous avec l’exécution forcée en nature de l’obligation et la possibilité de réduction du prix

07

Les pratiques déloyales

  • Apprenez à déjouer tous les risques
  • Découvrez tout sur les transparences tarifaire et les pratiques discriminatoires
  • Familiarisez-vous avec le refus de vente, la dépendance économique, l’abus de position dominante et bien d’autres pratiques déloyales !

08

Les risques de certaines prestations

  • Apprenez tout sur la sous-traitance, le marchandage, le travail dissimulé
  • Découvrez la protection du salarié en cas de délit de marchandage
  • Familiarisez-vous avec les conditions cumulatives pour une main d’oeuvre licite

09

Challenge final

  • Excellez dans les connaissances du droit des contrats
  • Entraînez-vous en mettant au défi vos collègues en duel !
  • Validez votre formation grâce aux compétences acquises
  • Obtenez votre certificat en remportant le challenge final !

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