Formation Droit des contrats : aspects juridiques des achats

« Depensetousansrix, tu as 3 jours pour signer un contrat avec tous nos fournisseurs. Si tu réussis, je te couvre d’or, si tu échoues, je te jette aux crocodiles. »

Cléopâtre qui veut prouver à César que l’Égypte maîtrise le droit des contrats

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Formation professionnelle

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Objectifs de la formation :

  • Faire le point sur l’obligation de moyen et l’obligation de résultat
  • Apprendre à formaliser un contrat
  • Comprendre les fondamentaux
  • Savoir déjouer les pièges juridiques de la fonction achat (propriété intellectuelle, risque de dépendance économique, requalification des contrats, délit de marchandage)

Vive le micro-learning !

9 modules pour une durée totale de 1h.

Vive la mixité !

Cours, vidéos, quiz, mises en situation, challenges et plus.

Vive l'humain !

Créer un parcours blended avec un tutorat, des classes virtuelles et bien plus.

Programme de la formation :

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Disponible aux formats :

01

Le cadre juridique des achats

  • Les règles juridiques nationales et internationales qui s’appliquent et le rôle du contrat entre acheteur et fournisseur

02

Les obligations des parties

  • Obligations légales du fournisseur et du vendeur
  • Différence entre obligations de moyen et obligations de résultat

03

Le contrat d’achat

  • Conditions de validation du contrat

04

Les clauses du contrat

  • Clauses principales d’un contrat pour contractualiser sans rien oublier

05

La propriété intellectuelle

  • Accord de confidentialité, cession des droits, garantie contre l’éviction…

06

L’inexécution du contrat

  • Quelle est la marge de manœuvre avant un recours juridique ?

07

Les pratiques déloyales

  • Apprenez à déjouer tous les risques

08

Les risques de certaines prestations

  • Sous-traitance, marchandage, travail dissimulé

09

Challenge final

  • Testez vos connaissances grâce au challenge et obtenez votre certificat

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